Notre offre de services

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Mise en place dans votre collectivité d'un Protocole du Temps de Travail dans le cadre de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose aux collectivités de réaliser 1 607 heures (1 593 heures en Alsace Moselle) de travail effectif dans l’année pour chaque agent.

Déploiement de plannings par service et/ou fonction dans le cadre des 1 593 heures effectives en fonction des nécessités de service. Expérimentation de la semaine en quatre jours. Mise en place ou non de jours d'ARTT. Réalisation des 13 délibérations socles permettant la mise en place du Protocole du Temps de Travail (journée de solidarité, heures supplémentaires, ASA, CET...) et d'un Règlement Intérieur (Déplacements et missions, trajets domicile travail, entretiens professionnels...). 

Forts de notre expérience auprès de cent cinquante collectivités, nous vous accompagnons dans le cadre de la mise en place et/ou la réactualisation de votre RIFSEEP. Double vision avec la masse salariale de votre collectivité et simulation de la trajectoire pluriannuelle, notamment dans le cadre de la réalisation de plusieurs scenarii financiers. Proposition de sessions de formation à destination des Gestionnaires RH et des Secrétaires de Mairie des collectivités.

Pouvoir obtenir une vision éclairée de la situation de votre collectivité en termes de répartition de l’activité, de calibrage des postes, d’organisation de travail et se voir proposer un plan d’actions amélioratives.

Rédaction de votre document relatif aux lignes directrices de gestion comprenant l'état des lieux de votre collectivité, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les critères de promotion et de valorisation des parcours professionnels ainsi que les actions en faveur de l'égalité hommes / femmes.

Comprendre la santé financière de votre collectivité, anticiper et faciliter les futures prises de décisions pluriannuelles. Pouvoir comparer ses ratios avec des collectivités de sa propre strate dans le cadre d’un benchmark.

Accompagnement des collectivités dans le cadre du transfert d'agents de la fonction publique vers une Société Publique Locale (SPL)...

Elaboration complète du process du transfert des agents comprenant notamment l'étude juridique et financière individuelle et collective de l'impact pour la collectivité dans le cadre du transfert de personnel.

Sécurisation juridique du formalisme administratif de la procédure (saisine du Référent Déontologue, saisine du Comité Social Territorial compétent...).

Déploiement officiel du Télétravail, hors période d'état d'urgence sanitaire. Nous vous accompagnons dans la mise en place du Télétravail, définition des fonctions éligibles, des modes d'organisation et rédaction de l'ensemble des documents nécessaires (délibération, chartes tripartites, conventions individuelles...).

Le cabinet EPISTEME CONSEIL vous accompagne et vous conseille dans les situations de précontentieux / contentieux avec les Agents de la Fonction Publique Territoriale. Mise en place d'une stratégie adaptée à vos besoins en dispensant des conseils juridiques et financiers, en transigeant ou en intervenant en tant que tiers entre les parties prenantes pour mettre un terme au contentieux.